Déductions fiscales pour le commerce de proximité

Marseille –

Sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie, on trouve une info intéressante. Si vous êtes commerçant, restaurateur, cafetier, hôtelier et que vous êtes situé dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville, vous pouvez bénéficier (depuis 2015) et jusqu’en 2020 d’une exonération de

  • côtisation foncière des entreprises (CFE),
  • côtisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour bénéficier de ces exonérations, vous devez :

  • Être implanté ou créer votre activité dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville

Pour savoir si votre établissement se trouve dans un des 59 quartiers prioritaires d’Aix Marseille Provence, utilisez le lien suivant : cartographie en ligne et saisissez votre adresse dans le moteur de recherche

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et exercer une activité considérée comme « commerciale de proximité » (y compris cafés, hôtels, restaurants, commerces de gros, garages automobiles…)
  • Employer moins de 11 salariés
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxe ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
  • Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel dépasse 43 millions d’euros

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